Conditions générales

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation écrite expresse.

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit, valable trente jours. La commande est formée par l'acceptation écrite du devis par le client.

Le devis précise le périmètre, le montant, les délais et les éléments que le client doit fournir. Il prévaut sur toute discussion antérieure.

Les prix s'entendent hors TVA. Le tarif plancher publié est de 499 € pour la création d'un site ; le montant exact dépend du périmètre et figure au devis.

Sauf mention contraire au devis, un acompte de cinquante pour cent est dû à la commande et le solde à la mise en ligne. Les factures sont payables à trente jours. Entre entreprises, tout retard fait courir de plein droit les intérêts prévus par la loi du 2 août 2002.

Le délai annoncé court à partir de vingt-quatre heures ouvrées, entre la validation du contenu par le client et la mise en ligne. Il dépend directement de la rapidité avec laquelle le client fournit ses textes, ses images et ses accès.

Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable n'ouvre pas droit à indemnité ni à résolution du contrat.

Le client fournit les informations, textes, images et accès nécessaires, et désigne un interlocuteur unique.

Le client garantit détenir les droits sur tout élément qu'il transmet, et garantit l'éditeur contre toute réclamation de tiers à ce titre.

Le site est présenté sur un lien privé avant mise en ligne. Le client dispose de sept jours ouvrables pour formuler ses remarques.

Passé ce délai sans remarque écrite, la prestation est réputée acceptée.

Après paiement intégral, les fichiers du site livré et le nom de domaine réservé pour le compte du client lui appartiennent. Les accès correspondants sont transmis sur simple demande.

L'éditeur conserve la propriété de son système de mise en page, de ses composants réutilisables et de ses outils de production, qui ne sont pas cédés avec le site. Les bibliothèques open source restent soumises à leurs licences respectives.

Lorsque l'hébergement est souscrit auprès de l'éditeur, la première année est comprise dans le prix convenu. Le renouvellement est annuel et facturé séparément.

Le nom de domaine est réservé à la demande du client et sous réserve de disponibilité.

Un client consommateur dispose de quatorze jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance, sans motif.

S'il demande que la prestation commence avant la fin de ce délai, il perd son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, et reste redevable du travail déjà accompli. Cette règle ne s'applique pas aux clients professionnels.

L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Aucune position dans les résultats de Google, ni aucune citation par un assistant d'intelligence artificielle, ne peut être garantie : ces services ne vendent pas de classement.

La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant effectivement payé pour la prestation concernée. Les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires ou de clientèle, sont exclus.

L'éditeur ne publie une réalisation à titre de référence commerciale qu'avec l'accord écrit préalable du client.

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant de porter l'affaire devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sauf disposition impérative contraire protégeant le consommateur.